PROPRIÉTÉ – DROIT D’AUTEUR ET MARQUE DE COMMERCE

LAURA BLAGOGEE COUTURE est propriétaire du site Internet LAURABLAGOGEE.COM et de son contenu. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la documentation, les images, les personnages, la conception, la musique, les logiciels, les codes et les scripts de format. Le matériel inclus dans le site Web LAURABLAGOGEE.COM est protégé par le droit d’auteur.

La reproduction, la modification, la transmission, la réédition et/ou la redistribution à des tiers à des fins commerciales sont strictement interdites sans l’autorisation écrite expresse de LAURA BLAGOGEE COUTURE.

LAURA BLAGOGEE COUTURE n’autorise pas l’utilisation du contenu du site Web ou de la marque à d’autres fins que ce qui est écrit ci-dessus.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Laura Blagogee Couture

Laura Blagogee Couture, établie aux Pays-Bas et inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 34385490, est ci-après dénommée « le Vendeur ».

 

  1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, conventions et livraisons de Laura Blagogee Couture.
1.2 Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
1.3 En concluant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

 

  1. Offres & contrats

2.1 Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 14 jours, sauf mention contraire.
2.2 Le contrat est conclu après acceptation écrite par le Client et réception de l’acompte convenu.
2.3 L’exécution de la commande débute dès la conclusion du contrat.

 

  1. Prix & travail sur mesure

3.1 Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
3.2 Laura Blagogee Couture travaille exclusivement avec des créations sur mesure et couture. De légères variations de couleur, de texture ou de finition sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un motif de réclamation ou d’annulation.
3.3 Toute modification du design, des matériaux ou de l’exécution après validation peut entraîner une adaptation du prix, communiquée préalablement au Client.

 

  1. Paiement

4.1 Pour les commandes sur mesure et couture, un acompte de 50 % du montant total est exigé lors de l’acceptation de l’offre.
4.2 Le solde restant est payable à la livraison, sauf accord écrit contraire.
4.3 Les factures doivent être réglées dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation.
4.4 En cas de retard de paiement, Laura Blagogee Couture se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.

 

  1. Livraison & délais

5.1 Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des matériaux et de la planification de production.
5.2 Le dépassement d’un délai estimatif ne donne droit à aucune indemnisation ni à la résiliation du contrat.
5.3 La livraison n’a lieu qu’après paiement intégral du solde dû.

 

  1. Droit de rétractation

6.1 Conformément à l’article 6:230p, sous f, du Code civil néerlandais, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés.

 

  1. Annulation

7.1 Après acceptation écrite et réception de l’acompte, la commande est considérée comme définitive.
7.2 En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé n’est pas remboursable.
7.3 Si la production a déjà commencé, Laura Blagogee Couture est en droit de facturer l’ensemble des frais engagés, y compris la main-d’œuvre et les matériaux.

 

  1. Réclamations

8.1 Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
8.2 Les réclamations ne suspendent en aucun cas l’obligation de paiement du Client.
8.3 Les légères différences inhérentes au travail sur mesure ne constituent pas des motifs de réclamation valables.

 

  1. Responsabilité

9.1 Laura Blagogee Couture n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
9.2 En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant facturé pour la commande concernée.

 

  1. Réserve de propriété

10.1 Les créations livrées demeurent la propriété de Laura Blagogee Couture jusqu’au paiement intégral de la commande.

 

  1. Propriété intellectuelle

11.1 Tous les dessins, croquis et créations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Laura Blagogee Couture.
11.2 Toute reproduction, copie ou exécution par des tiers sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

  1. Force majeure

12.1 En cas de force majeure, Laura Blagogee Couture se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans qu’aucune indemnité ne soit due.

 

  1. Droit applicable & juridiction

13.1 Les présentes conditions et tous les contrats conclus sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
13.2 Tout litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.